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Le nouvel accord pancanadien de transfert de données et d’échantillons change la donne pour la recherche clinique


le 2 juillet 2024

« Nous avons construit une autoroute juridique à grande vitesse que les chercheurs peuvent emprunter pour partager leurs données et leurs échantillons. »Les organismes de recherche du Canada sont encouragés à signer le nouvel accord de partage de données et d’échantillons (« l’accord gDSSA »), une approche qui changera la donne et permettra d’accélérer le démarrage des études cliniques au grand bénéfice des patients.

Créé par le groupe de travail sur les contrats du Consortium pour l’accélération des essais cliniques (AEC), cet accord a déjà été signé par plus de 30 organisations de tout le Canada, et le Consortium espère atteindre plus de 250 signataires au cours de l’année à venir.

« Nous avons entendu haut et fort qu’il fallait trop de temps pour finaliser les contrats de transfert de données et d’échantillons entre les institutions de recherche canadiennes. Cela ralentissait vraiment la recherche, mais nous sommes légalement tenus d’avoir ces contrats », a déclaré Jennifer Cox, coprésidente du groupe de travail sur les contrats du Consortium AEC et conseillère juridique et gestionnaire des contrats de recherche à l’Institut de recherche de l’Hôpital d’Ottawa. « Notre solution a donc consisté à créer un accord-cadre pancanadien dans lequel la majeure partie du travail juridique a déjà été effectuée. Les chercheurs n’ont qu’à inscrire les détails de leur étude sur une liste de contrôle de deux pages qui peut être rapidement examinée par le service des contrats ou le service juridique de leur établissement. C’est comme si l’on construisait des autoroutes juridiques à grande vitesse que les chercheurs peuvent emprunter pour partager leurs données et leurs échantillons.

L’équipe des contrats de recherche de L’Hôpital d’Ottawa traite environ 800 accords de transfert de données chaque année. Après avoir adhéré à l’accord gDSSA, elle a constaté que le temps nécessaire à la finalisation de ces accords avait chuté de façon spectaculaire, passant à 10 jours seulement.  

« Il n’y a aucun inconvénient à ce que les institutions signent cet accord », déclare Breanne Stewart, coprésidente du groupe de travail sur les contrats du Consortium AEC et directrice du réseau RareKids-CAN, affilié au Maternal Infant Child and Youth Research Network (MICYRN). « Il ne remplacera pas les processus contractuels existants des institutions et son utilisation est facultative pour tout projet donné. Cependant, il donne à leurs chercheurs la possibilité d’accélérer leurs contrats de transfert de données et d’échantillons avec d’autres institutions qui font partie de l’accord. Plus il y aura d’institutions signataires, mieux ce sera pour la recherche et les patients canadiens. »

Relever le défi de la lenteur des études

Le lancement d’un essai clinique peut prendre beaucoup de temps, en particulier dans le cas d’essais multisites qui doivent s’adapter à des procédures différentes dans chaque site. Pour cette raison, certains promoteurs d’essais cliniques décident de ne pas avoir de sites au Canada et les patients n’ont pas accès aux nouvelles thérapies. C’est exactement le type d’obstacle que le Consortium AEC vise à éliminer. La rationalisation de nos procédures dans tout le pays rendra le Canada plus attrayant pour les promoteurs d’essais cliniques.

Le Consortium AEC, codirigé par la Population Health Research Institute (PHRI) de l’Université McMaster et de la Hamilton Health Sciences, L’Hôpital d’Ottawa et neuf autres institutions à travers le Canada, vise à transformer le paysage des essais cliniques au Canada en supprimant les obstacles, en rationalisant les approbations, en améliorant le soutien et en facilitant l’engagement et la participation des patients et d’autres parties prenantes.

« Non seulement cette loi accélérera les contrats, mais elle contribuera à protéger les institutions contre le roulement du personnel et les lourdes charges de travail. Elle donne aux institutions la capacité de se concentrer sur les questions importantes », a déclaré le Dr Dean Fergusson, scientifique principal à L’Hôpital d’Ottawa et professeur à l’Université d’Ottawa, l’un des principaux architectes du Consortium AEC.

L’accord gDSSA rend également la participation à la recherche clinique plus accessible aux petites entités de recherche qui ne disposent pas de juristes pour examiner les contrats, car elles peuvent être sûres que les accords sont conformes à la loi.

« Le partage et le transfert de données et d’échantillons de patients entre organisations sont essentiels pour les essais et les recherches multisites », a déclaré le Dr PJ Devereaux, coprésident du Comité des opérations du Consortium AEC et scientifique principal à la Population Health Research Institute (PHRI) de l’Université McMaster et de la Hamilton Health Sciences. « Avec ce nouvel outil juridique, nous révolutionnons le fonctionnement des contrats de recherche clinique au Canada. Au fur et à mesure que de plus en plus d’organismes de recherche y adhèrent, nous espérons que cette nouvelle méthode de travail efficace deviendra virale et se répandra dans tout le pays. »

L’accord gDSSA n’est que la première d’une série d’« autoroutes juridiques » que le groupe de travail sur les contrats du Consortium AEC est en train de développer. Ce groupe de travail comprend plus de 70 personnes issues de plus de 30 institutions.

Si une entité de recherche canadienne souhaite devenir signataire de l’accord gDSSA, elle doit contacter contracts@ohri.ca.

Financement : Le Consortium pour l’accélération des essais cliniques est généreusement soutenu par un financement pluriannuel du Fonds pour les essais cliniques des Instituts de recherche en santé du Canada, dans le cadre de la stratégie du Canada pour la biofabrication et les sciences de la vie, afin que les Canadiens soient bien servis par un réseau national d’essais cliniques.

L’Hôpital d’Ottawa se démarque par ses soins, sa recherche et son enseignement comme hôpital universitaire fièrement affilié à l’Université d’Ottawa et soutenu par la Fondation de l’Hôpital d’Ottawa.