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Selon une nouvelle étude, il faut protéger les Canadiens contre les maladies et contre les préjudices accidentels causés par des vaccins


le 16 février 2011

Selon une nouvelle recherche menée par l’Université de Toronto, l’Université d’Ottawa et l’Institut de recherche de l’Hôpital d’Ottawa, les efforts de vaccination contre les maladies au Canada devraient être renforcés par un programme d’indemnisation sans égard à la faute des personnes qui subissent un préjudice après avoir reçu un vaccin.

Les programmes de vaccination sont considérés comme la pierre angulaire de la santé publique au Canada et, grâce à eux, on a connu une baisse spectaculaire de l’incidence et de la gravité de nombreuses maladies évitables par un vaccin. Par ailleurs, chaque année au pays, en dépit des pratiques exemplaires des fabricants de vaccins et des professionnels de la santé, quelques personnes sont victimes de graves incidents après l’administration d’un vaccin. La vaccination ne vise pas seulement à protéger chaque personne individuellement contre une maladie. Elle sert à prévenir ou à réduire la propagation de cette maladie dans la population.

« Quand une personne se fait vacciner, la population en général en bénéficie. Malheureusement, les quelques personnes qui subissent un préjudice causé par ce vaccin en contribuant au bien-être public portent le fardeau de cette infortune », explique Jennifer Keelan, professeure à l’École de santé publique Dalla Lana de l’Université de Toronto.

L’étude, co-rédigée par la professeure Keelan et le professeur Kumanan Wilson, est publiée dans le dernier numéro de la revue MCIS Briefings du Munk School for Global Affairs. Les chercheurs ont examiné les programmes de vaccination dans 13 régions du monde. Ils ont préparé une analyse plus approfondie des programmes aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Nouvelle-Zélande et dans la province de Québec. Le Canada et la Russie sont les seuls pays du G8 à ne pas avoir mis en œuvre un régime d’indemnisation sans égard à la faute.

« Malgré les différences radicales dans les approches, l’administration et les critères d’admissibilité, les données des quatre régions étudiées montrent que le nombre moyen de réclamations et les montants des indemnisations sont relativement stables et prévisibles et représentent des dépenses abordables et raisonnables dans le contexte d’un programme national d’immunisation par la vaccination », indique le professeur Wilson, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en politique en matière de santé à l’Institut de recherche de l’Hôpital d’Ottawa et à l’Université d’Ottawa.

Voici certaines des recommandations formulées dans l’étude concernant un programme national d’indemnisation sans égard à la faute :

  • Le but principal doit être d’indemniser équitablement les personnes qui ont possiblement subi un préjudice à cause d’un vaccin recommandé par le gouvernement fédéral ou ses institutions.
  • Un organisme sans lien de dépendance comme l’Agence de la santé publique du Canada devrait idéalement administrer le programme. Cet organisme doit aussi être autonome par rapport aux directions générales du gouvernement responsables de la promotion et de l’innocuité des vaccins.
  • Il faut établir des délais de prescription raisonnables pour présenter une réclamation et préciser la documentation exigée à l’appui.
  • Le préjudice en lui-même doit causer certains dommages ou coûts non assurés mesurables. Dans le cas d’un décès, l’indemnisation serait versée de manière semblable à des prestations d’assurance en cas de décès accidentel.

Les Instituts de recherche en santé du Canada ont subventionné ce projet de recherche.

Étude complètehttp://webapp.mcis.utoronto.ca/resources/munkpapers/keelan_workingpaper_feb2011.pdf

Renseignments:
Jennifer Paterson, IRHO, jpaterson@ohri.ca, 613-798-5555 x 73325
Paul Cantin, University of Toronto Faculty of Medicine, paul.cantin@utoronto.ca, 416-978-2890